Conditions générales de ventes : La Tôlerie Plastique SASU

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Toute commande reçue par L.T.P. comporte l'acceptation de nos conditions de vente générales

Les conditions particulières figurant sur nos propositions priment, si elles sont contraires aux conditions générales correspondantes. Nos engagements ne sont valables que moyennant confirmation écrite de notre part.
Compte tenu de la spécificité des techniques utilisées, nos délais de livraison sont donnés seulement à titre indicatif. Toutes pénalités de retard et/ou annulation de commande et/ou dommages-intérêts à notre charge sont exclus en cas de retard de livraison, pour quelque cause que ce soit.
Nos propositions de prix ne peuvent constituer une offre dont l'acceptation par l'acheteur entraînerait formation du contrat que sous réserve d'accord de notre part sur les conditions d'exécution et de règlement, l'acheteur devant présenter des garanties jugées suffisantes.
Elles sont valables 1 mois à compter de leur date d'émission.
Nos prix sont établis pour marchandises emballées, départ usine, non compris toutes taxes, nos factures faisant apparaître en sus et distinctement tous les autres éléments

 

TRANSPORT

Nos marchandises sont expédiées franco pour toutes expéditions dont le montant hors taxes est supérieur à 1 500.00 Euros pour la France Métropolitaine. Pour toutes expéditions inférieures à 1 500.00 Euros nous facturons  18 Euros hors taxes. Pour les autres pays le transport sera refacturé selon le coût supporté par LTP.
Les marchandises voyagent dans tous les cas, y compris pour les expéditions franco, aux risques et périls du destinataire conformément à l'article 100 du Code de Commerce. Toute commande quittant nos ateliers jusqu'au 30 ou 31 inclus, sera facturée mois en cours. En cas de manquants, avaries, retards, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves écrites et résumées auprès du transporteur au moment de la livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec AR dans les TROIS jours (articles 103 à 108 du Code de Commerce).

 

RECLAMATION

Notre activité étant une activité de sous-traitance, le client assure l'entière responsabilité du choix de la ou des matière(s) ainsi que de la conception des pièces en fonction du résultat industriel qu'il recherche et qu'il est seul à connaître avec précision. En effet, nos processus de conception et de fabrication étant spécifiques à notre technologie, et à nos procédures de fonctionnement, nous ne pouvons garantir aucune conformité de résultat final de la conception, à aucune norme ou exigence, notamment: 

- UL94V0: Notre engangement est limité à l'utilisation de plaque de matière possédant le certificat UL94V0 de nos fournisseurs.

- IP: Notre engagement est limité à informer nos clients des caractéristiques de conception que nous pouvons utiliser pour favoriser l'étanchéité demandée par certaines normes IP.

- Cahier des charges: Notre engagement est limité à faire nos meilleurs efforts, pour concevoir le produit de manière à répondre aux attentes de nos clients.


La conception par LTP, du boitier ou habillage, est matérialisée par un prototype qu'il appartient au client de tester en fonction du résultat qu'il en attend, et de valider.
La responsabilité de LTP dans la conception est limitée à la réalisation d'un autre prototype, selon les remarques et modifications clairement identifiées de la part du client.
Compte tenu de la spécificité du process et conformément aux normes d'assurance qualité en vigueur, la responsabilité de LTP dans la prise en compte des modifications, ne peut être engagée que dans la mesure où ces modifications sont clairement identifiées.
Hors les risques de transports mentionnés ci-dessus, toute marchandise qui n'aura pas fait l'objet de retour ou d'observations techniques dans un délai de QUINZE jours à compter de la livraison sera considérée comme étant conforme à la commande, tant en quantité qu'en qualité, étant entendu qu'aucune réclamation ne sera prise en considération après mise en œuvre du produit. Le stockage éventuel sur un chantier ou sur le lieu de vente est fait aux risques du client.
Toute nouvelle commande entraîne, sauf spécificité précisée par écrit par L.T.P., l'acceptation par le client de la conformité technique des produits correspondants aux livraisons antérieures.
Dans le cas où un défaut de qualité constaté est reconnu par nous, notre responsabilité est limitée au remplacement pur et simple de la marchandise, ou, le cas échéant, à la reprise du travail réalisé par notre Société, à l'exception de tous autres frais et/ou indemnités de quelque nature que ce soit.
Les marchandises contestées doivent être stockées en magasin par l'acheteur jusqu'au règlement définitif de la réclamation. L'acheteur ne peut ni refuser de réceptionner des marchandises faisant l'objet d'une réclamation, ni les retourner sans notre autorisation.

 

REGLEMENT

Sous réserve de notre accord préalable, nos marchandises sont payables à Octeville-Sur-Mer de la façon suivante :

  • France :

- Pour les prototypes : Lors de la première commande, un acompte de 50 % est à régler, le solde par chèque à réception de facture. Pour les commandes suivantes, chèque à réception de facture. 
- Pour les séries : Lors de la première commande un acompte de 50 % est à régler, le solde par traite à 45 jours fin de mois. Pour les commandes suivantes, traite à 45 jours fin de mois.
- Pour toute commande inférieure à 152.40 Euros hors taxes, règlement par chèque à réception de facture.

  • Autres pays :

Lors de la première commande un acompte de 50% est à régler, le solde par virement à réception de facture. Pour les commandes suivantes, règlement à réception de facture.

 

Le défaut de paiement à l'échéance fait courir un intérêt aux taux des avances sur titres de la Banque de France majoré de 4 points et nous autorise à suspendre les livraisons, mettre fin au contrat ou à modifier les conditions de ce contrat.

En tout état de cause, nous nous réservons le droit, à tout moment, même en cours d'exécution d'un marché ou d'une commande, d'exiger une garantie agréée par nous de la bonne exécution des engagements du client ou/et le paiement comptant à la livraison. Le refus ou l'impossibilité pour lui de la fournir nous autorise à annuler en tout ou partie la commande sur le marché.
Le défaut ou le retard de paiement à une échéance entraîne l'exigibilité immédiate des sommes à régler, y compris celles non encore venues à échéance.
Ne peuvent suspendre ou retarder le paiement de nos factures que les marchandises reconnues non conformes par nous et faisant l'objet d'un avoir ou d'un accord écrit acceptant le recul d'une échéance.

 

CLAUSE PENALE

De convention expresse, si le recouvrement d'une créance par voie autre qu'amiable est nécessaire, son montant sera majoré de 10 %, outre intérêts, avec un minimum de 152.40 Euros et les frais de justice éventuels.

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40 Euros (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

 

CLAUSE QUANTITATIVE

Nous nous efforçons de respecter les quantités commandées, mais compte tenu de la spécificité de notre process, celles-ci ne peuvent être exigibles qu'à plus ou moins 5 %.
Exemple : pour une quantité de 100 pièces commandées, nous nous réservons le droit de livrer entre 95 et 105 pièces.

 

RESILIATION

Le cas échéant, nous pourrons, à notre choix, constater la résiliation de la vente de plein droit, aux torts de l'acheteur, sur simple lettre recommandée que nous lui adresserons:
- en cas d'inexécution de l'une ou plusieurs de ses obligations,
- en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'acheteur.

 

COMPETENCE - DROIT APPLICABLE

De convention expresse, les Tribunaux du Havre sont seuls compétents pour toute contestation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie. Les divers modes d'expédition ou de paiement n'apportent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Seul le droit français sera applicable à l'exclusion de toute autre législation ou convention, notamment la Convention de Vienne sur le contrat de vente international de marchandises.

 

CONDITIONS TECHNIQUES

L'ensemble des exigences techniques se matérialise toujours par un modèle ou prototype accepté par le client.
La non conformité éventuelle ne peut être prise en compte qu'à partir d'un modèle accepté, et aucune autre réclamation ne sera retenue. Ce qui implique l'archivage de part et d'autres de ce modèle.
Toute demande de modifications, après la production de ce modèle, engendre la production d'un nouveau modèle pour acceptation et référence. Dans le cas contraire, nos conditions générales techniques feront foi.
Les commandes reçues par notre société impliquent l'acceptation de cette clause, sauf dérogation écrite de notre part lors de l'acceptation finale de la commande.
Notre qualité de sous- traitant ne nous implique pas dans les préjudices causés par la conception du produit. Nous engageons le client à se documenter par avance sur les conditions d'exclusion et sur l'étendue de l'emploi de nos produits et à prendre les précautions d'usage qui s'imposent.

1°) TOLERANCE

Les tolérances générales de LTP sont les suivantes :

A/ Tolérances générales :

Dimensionnel (assemblage-pliage) :

Dimensions et tolérances en mm

Dimension

0 à 100

100 à 200

Dimension supérieure à 200

Tolérance

± 0,5

± 0,7

JS16 Selon la norme NF EN ISO286

NF EN ISO286 (http://www.boutique.afnor.org)

Usinages - Perçages - Lamages

Dimensions et tolérances en mm

Dimension

0 à 100

100 à 200

200 à 400

> 400

Tolérance

± 0.2

± 0.3

± 0.4

NFEN 22768

Pour les dimensions supérieures à 400, les tolérances sont selon la classification « C » de la norme NF EN 22768 (http://www.boutique.afnor.org)

 

B/ Adaptation de nos cotes de fabrication à nos procédés:

Afin d'adapter nos définitions techniques à nos procédés, des surdiamétrages sont appliqués dans nos dossiers de fabrication en fonction des traitements de surface et des procédés d'usinage CN.
Les cotes des perçages fonctionnels peuvent être majorées de 0,2 à 0,3 mm.

 

C/ Chanfreins :

Dimensions et tolérances en mm

Dimension

0.5 à 1.5

1.5 à 3

3 à 6

Au-delà de 6

Tolérance

± 0.2

± 0.4

± 0.7

± 1.4

Les tolérances sont augmentées de 30 % pour les épaisseurs matières supérieures à 6mm.

 

D/ Exigences spécifiques du client:

Il est nécessaire d'indiquer à nos services techniques toute exigence particulière en dehors des limites indiquées dans ce paragraphe.

 

E/ Critères d'aspect

Partie du produit concernée

Face

Cotés

Fond / Arrière

Niveau d'exigence

Contrôle- Critère-Défaut

Haut

Standard

Haut

Standard

Haut

Standard

Contrôle visuel à une distance de 60 cm sous éclairage naturel

Distance de contrôle visuel pour tous les défauts

Description des défauts acceptables :

 

Rayures / Particules / Marques

. Longueur £ 5 mm

. Largeur £ 0,2 mm

. Déformations inter-exter £ 0,2 mm

Il ne doit pas y avoir de défauts

1 défaut accepté s'il n'est pas en bordure d'une partie fonctionnelle

( plexi, sérigraphie, clavier...)

1 défaut accepté

2 défauts acceptés s'ils sont éloignés de plus d'une demi largeur

3 défauts acceptés

5 défauts acceptés

Remarques:

- Sans précision particulière, LTP applique le niveau standard d'exigence.
- Les matières ne faisant pas l'objet de traitement de surface particulier peuvent présenter des ruptures de brillance, légères griffures, ou autres imperfections.

 

2°) ASSEMBLAGES

Les assemblages par collage, ne peuvent faire référence à aucun critère autre q'une tenue raisonnable par rapport aux conditions d'utilisation connues par nous.

 

3°) PEINTURE

Les couleurs ne sont reproductives que par appréciation visuelle, ce qui implique pour le client, l'acceptation de différences raisonnables dans des conditions identiques du support, de la lumière. Le test de tenue se fait par un quadrillage du test de peinture et un adhésif 3 M 853.

 

4°) SERIGRAPHIE / IMPRESSION NUMERIQUE

Elle ne peut qu'être jugée nette et lisible qu'à 60 cm, avec une vue normale ou corrigée. La résistance de la tenue se mesure à partir d'un adhésif 3 M 853.

 

MAJ Janvier 2016